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Nouvelles attestations de déplacements

Mesures générales applicables à partir du 28 novembre

Une nouvelle attestation de déplacement est-elle nécessaire ?

Oui, elle est disponible sur ce lien

Vous pouvez aussi remplir en ligne les formulaires sur le site du gouvernement

Les déplacements restent-ils contraints ?
Les déplacements restent contraints, de jour comme de nuit, et l’attestation de déplacement obligatoirerès le 15 décembre, l’attestation sera à nouveau actualisée pour s’ajuster au couvre-feu qui couvrira la période de 21h à 6h.

Elle reste téléchargeable sur le site internet du ministère de l’intérieur ou automatiquement créée via l’application « TousAnti-Covid », dont le téléchargement continue à être vivement recommandé.

Concernant les rassemblements sur la voie publique, la jauge reste à 6 personnes en dehors des exceptions ?
Oui, sans changement.

Peut-on se rendre dans un magasin situé à plus de 20 kilomètres ?
Oui, mais il reste recommandé de limiter ses déplacements, lorsqu’ils impliquent un risque de brassage social inutile pouvant faciliter la circulation du virus.

La durée des achats est-elle limitée à 3h ?
Non, la limite de trois heures ne concerne que les « activités physiques individuelles » et la promenade.

Pourra-t-on rendre visite à des proches situés dans une autre région pour les fêtes ?
Oui, avec toute la prudence nécessaire et dans le respect des gestes barrière et les règles de distanciation pour protéger les plus fragiles. A leur égard, les conseils sanitaires recommandent le port du masque en intérieur dans certaines circonstances. Il est suggéré de s’informer sur le site internet du ministère de la santé.

Le porte à porte sera-t-il autorisé ?
Autorisé dans le cadre professionnel ; interdit pour les non-professionnels. Pour les associations, il faut privilégier les ventes statiques sur la voie publique sous réserve de ne pas engendrer de regroupement de plus de 6 personnes.

Les salles des fêtes restant fermées, et les rassemblements de personnes interdits, toutes les manifestations de fin d’année organisées par les communes dans des lieux clos restent interdites ?
Oui ; à ce stade, aucun changement dans le régime des ERP.

Mesures générales à partir du 15 décembre

Quelle est la différence entre le couvre-feu qui entrera en vigueur dès le 15/12 et le confinement ?
Il n’y aura pas de restriction de déplacement en journée et donc pas besoin d’attestation en journée, mais ce sera à nouveau nécessaire le soir. En outre, il sera possible de changer de lieu de résidence. En revanche, les activités sociales devront demeurer limitées afin de réduire le brassage propice à la diffusion du virus.

Comment prouver une dérogation le soir après 21h (travail, soutien à personnes vulnérables…) sans le système des attestations à partir du couvre-feu du 15/12 ?
Les attestations perdureront pour la période nocturne, adaptées au couvre-feu, avec donc avec une définition légèrement différente des motifs.

Qu’est ce que l’horodatage?
Il s’agit de disposer d’un billet (ou d’une contremarque, en fonction de ce qui est proposé par l’établissement) où l’heure de fin du spectacle est inscrite, afin de permettre aux personnes de rentrer chez elles après un spectacle se terminant tout près ou à l’heure limite de 21 heures, sans se trouver en infraction par rapport au couvre-feu qui sera instauré le 15 décembre. En cas de contrôle, le billet ou la contremarque horodatés serviront de justificatif en si l’heure limite est dépassée.
En tout état de cause les spectacles et les séances de cinéma devront se terminer au plus tard à l’heure limite de 21h.

Est-ce que les livraisons vont redevenir possible après 21h00 ?
Les livraisons sont et resteront possibles après 21 h 00, même lorsque la levée du confinement cèdera la place au couvre-feu, à l’exception des zones dans lesquelles les préfets les maintiendront interdites ou les interdiront après un horaire déterminé, pour des motifs de risques locaux.

Vacances de Noël

Puis-je dès à présent réserver mes billets et planifier mes vacances de noël ?
Oui. La SNCF a confirmé ouvrir prochainement à la réservation tous ses trains.

Sports

A partir de quand reverra-t-on du public dans les tribunes des enceintes sportives ?
Il faudra attendre début 2021 pour cela,que la situation sanitaire continue de s’améliorer jusqu’à un niveau de maîtrise suffisant de l’épidémie. Cela s’effectuera dans le cadre de protocoles sanitaires stricts.

La chasse et les activités de bord de mer sont-elles bien ré autorisées ?
Oui, pour la chasse et la pêche en tant qu’activités individuelles, mais dans le cadre prévu par l’attestation de déplacement (20km et 3h) et par l’arrêté préfectoral relatif à la régulation de la faune sauvage et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Quid des sports en plein air (athlétisme, équitation, golf, ski nordique, randonnée en raquettes…) qui ne sont pas pratiqués par les scolaires : sera-t-il possible de les pratiquer ? Si oui, à partir de quand ?
Oui, à partir du 28 novembre, toujours pour la seule pratique individuelle. Cela vaudra dans les espaces publics comme dans les ERP de plein air. En revanche, dans ces derniers, les espaces clos comme les vestiaires collectifs ou les espaces de convivialité ne seront pas ouverts, à l’exception des sanitaires.
Jusqu’au 15 décembre, la limite de 20 km et de 3 heures s’appliquera. Après le 15 décembre, le couvre-feu devra être respecté.
Relèvent de ces activités de plein air individuelles : le tennis en simple (la distanciation y est parfaitement possible), la voile et plus largement les activités nautiques (kayak, surf, etc,).
Par définition, les sports collectifs et les sports de combat ne sont pas individuels et restent interdits.
Seules restent autorisées les compétitions sportives professionnelles. Les compétitions « amateur » restent interdites.
Pour ce qui concerne les sportifs professionnels, les protocoles qui régissent leur pratique prévoient des tests réguliers et l’interdiction de l’accès aux vestiaires ne leur est pas applicables.

Aides, entreprises, commerces et artisans

Quid des bars, des cafés et des discothèques ? Le PR a évoqué une réouverture des restaurants le 20 janvier : la date est-elle également valable pour les bars et cafés ?
La réouverture des bars et les discothèques fera l’objet d’une évaluation, en lien avec l’évolution de la situation sanitaire, au début de 2021. Néanmoins, le Président de la République et le Premier ministre ont dévoilé d’importantes mesures de soutien économique, ainsi que des perspectives lorsque la situation sanitaire permettra leur réouverture.

Quel est précisément le protocole sanitaire dans les commerces ?
Pour renforcer la sécurité sanitaire et tenir compte des dernières études scientifiques sur les modes de contamination, les négociations conduites par le Gouvernement avec les représentants des commerces ont convenu de fixer la fréquentation maximale des commerces à 8 m² par personne (hors vendeurs)
Il est recommandé de limiter autant que possible la taille des groupes de personnes se rendant ensemble simultanément dans un commerce. Lorsque cela n’est pas possible (ex. : parent avec enfant, personne âgée et son accompagnant) ou par exemple pour les couples, le groupe comptera pour un client.
Pour faciliter l’application de ce principe, le mode de calcul de la jauge a été simplifié : il est calculé sur l’ensemble de la surface de vente brute, et non plus sur la surface accesssible au public nette des rayons et présentoirs. En conséquence, le passage de 4m2 net à 8m2 brut représente beaucoup moins qu’un doublement.
Outre la jauge, les nouvelles mesures incluent :
– une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux gestes barrières, ainsi que l’affichage de l’effectif maximal admissible dans le magasin. Il est parfois difficile à un petit commerçant de rappeler les règles sociales à des clients de longue date. L’affichage obligatoire prescrit par la puissance publique est là pour aider à la diffusion des pratiques responsables.
– la désignation d’un référent responsable de l’application des règles de prévention pour les magasins de plus de 400 m², l’obligation de mettre en place un système de comptage.
Ces règles applicables à tous les commerces seront accompagnées d’une fermeture à 21:00 au plus tard.
Le protocole sanitaire précise tous ces points.

Quid des marchés alimentaires et non alimentaires ?
Dans un souci de cohérence, les marchés non-alimentaires peuvent eux aussi rouvrir, qu’ils soient couverts ou de plein-air dans le respect des protocoles qui leur sont applicables. La jauge des marchés couverts est calquée sur celle des commerces. Celles des marchés de plein-air restera celle d’avant la fermeture.
Les marchés alimentaires continuent de fonctionner avec les protocoles applicables. Il en est de même des brocantes et vide-greniers sur la voie publique.

Les marchés de Noël pourront-ils ouvrir ?
La période exige de limiter fortement les rassemblements pour consolider la baisse de l’épisode épidémique. Or, les marchés de Noël ne sont pas seulement organisés dans un but commercial : ils ont toujours une dimension festive, un sens du collectif. D’ordinaire, ils attirent les foules, et comportent de nombreux espaces de dégustation de produits alimentaires et de boissons chaudes. Tout le monde peut comprendre que la situation sanitaire ne s’y prête pas cette année. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans un esprit de responsabilité, la plupart des maires concernés par ces grands évènements, juridiquement compétents, ont pris la courageuse décision de les annuler. La réouverture des commerces ne doit donc pas être l’occasion de courir de nouveaux risques sanitaires
disproportionnés.
Certains métiers très saisonniers, comme les santonniers, ou les artisans qui n’ont pu vendre leurs productions se prêtant à des cadeaux pour les fêtes, en raison de la fermeture des marchés non alimentaires pendant le deuxième confinement, pourront donc reprendre leur activité, à condition qu’elle s’exerce dans le cadre des protocoles stricts applicables aux marchés non alimentaires.
Comme cela a été fait lors des allègements progressifs du premier confinement, si les conditions sanitaires strictes n’étaient pas remplies, les préfets pourraient demander aux organisateurs de ces marchés la révision des modalités de leur organisation ou même être amenés à prendre des interdictions.

Les hôtels, n’ayant pas été fermés administrativement à l’image des restaurants ou bars, ne sont pas éligibles aux aides de l’État. Pourquoi ?
Les hôtels sont bien éligibles aux aides du fonds de solidarité.

Quid des agences immobilières : sera-t-il possible de reprendre les visites à partir de samedi 28 nov.? Qu’en est-il pour les visites immobilières pour les particuliers ?
Oui pour les 2 : Les visites immobilières pourront reprendre, aussi bien pour les professionnels que les particuliers, dans le respect des protocoles applicables joints à ces éléments.

Quid des auto-écoles? Si oui quand ?
Oui, dès le 28 novembre, pour les cours de conduite poids lourds et véhicules légers et les examens de conduite. Les examens pour la partie théorique (code) restent interdits en présentiel.

Quid des concessions automobiles ?
Oui, dès le 28 novembre.

Quid des casinos et salles de jeu ?
Ils restent fermés pour le moment ; leur situation sera ré-examinée pour le 15 décembre

Les aides s’appliquent elles pour les activités qui reprennent seulement pour l’extrascolaire ?
Oui, le sport notamment aura droit aux mêmes aides que les hôtels.

Le crédit d’impôt pour les bailleurs sera-t-il prorogé ?
Le crédit d’impôt bailleurs qui figure dans le budget 2021 est un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés qui avaient fait l’objet de fermetures, notamment tous les petits commerces. En décembre, ce dispositif ne sera pas reconduit. L’élargissement du fonds de solidarité, et la prise en charge d’un pourcentage du CA pour les entreprises fermées administrativement ou durablement touchées, permettra de couvrir les charges fixes des entreprises, en particulier les loyers, ce qui rendrait le crédit d’impôt redondant.

Que vont devenir les aides en janvier ?
Depuis le début de la crise, nous avons fait évoluer nos dispositifs en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des règles du confinement. Les dispositifs les plus généreux ont été accordés aux entreprises qui faisaient l’objet de fermetures administratives ou aux entreprises les plus touchées par les mesures de restriction sanitaire : ces dispositifs auront vocation à s’éteindre naturellement lorsque les entreprises rouvriront ou lorsque les contraintes seront levées. Dès que la situation sanitaire le permettra, nous devrons évidemment sortir de cette logique d’indemnisation
et nous concentrer uniquement sur l’incitation et au soutien à l’activité économique.
C’est tout le sens du plan de relance, que nous avons commencé à déployer et que nous allons encore accélérer en 2021 pour accompagner la reprise.

Est-ce que les salles de cinéma, qui restent fermées jusqu’au 15 décembre, seront éligibles aux aides du fonds de solidarité ?
Le secteur de la culture, comme celui du sport professionnel, bénéficie déjà de plusieurs dispositifs spécifiques adaptés aux situations de chaque sous-secteur visant à couvrir les charges fixes. [Il ne sera évidemment pas possible de prendre en charge deux fois un même coût fixe par deux dispositifs différents.

Lutte contre la précarité / Solidarité

Quelles sont les mesures en faveur des associations de lutte contre la pauvreté alertent sur la hausse du nombre de personnes ayant basculées dans la précarité ?
Pour les permittents (extras dans la restauration par exemple) et les saisonniers, le Gouvernement met en place une garantie de ressources de 900 euros par mois, à partir de novembre et jusqu’en février 2021.
Pour les jeunes, création de 20 000 jobs étudiants pour venir en soutien des étudiants décrocheurs. Les aides d’urgence versées par les CROUS seront doublées.
Le Gouvernement renforcera également le plan « 1 jeune 1 solution », avec le doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes par rapport à 2020 (objectif : 200 000).

Quid des EHPAD : protocole renforcé ou allégé notamment à l’approche des fêtes ?
Un protocole renforcé a été présenté la semaine dernière, avec notamment le test hebdomadaire de tous les personnels. Il reste en vigueur pour le moment.

Stratégie tester-alerter-protéger

Sur les objectifs de tests plus rapides (moins de 24h pour un test PCR) : quels leviers pour y parvenir ?
Le ministère de la santé envisage la possibilité avec la CNAM de la mise en place d’un dispositif de modulation financière qui permettrait de récompenser le rendu de résultat en une demi-journée et de moins rémunérer les délais dépassant les 24h. Les discussions avec les représentants des laboratoires sont en cours.

Quelle est l’utilité de TousAntiCovid ? Combien de téléchargements à ce stade ? Combien de personnes notifiées d’un contact avec une personne positive ? Est-ce un outil efficace ?
TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus.
C’est un geste barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une lutte citoyenne et collective contre la propagation du virus.
Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.
A date, TAC a été téléchargé par près de 10M de personnes et près de 14 000 personnes ont été notifiées via cette application. Nous devons tous télécharger cette application car son efficacité dépendra du nombre de personnes qui l’utiliseront.